Conditions générales de vente

JUSQU'À –50% POUR LE BLACK FRIDAY
Recevez –30% sur toute commande en ligne (lunettes de soleil, lunettes de vue, accessoires, styles personnalisés) ou obtenez jusqu'à 50% de rabais sur certains articles sur Ray-Ban.com et dans certaines boutiques Ray-Ban. La promotion est valide du 24/11/2024 au 02/12/2024 inclus. Ray-Ban se réserve le droit d'exclure certains produits de la promotion à sa seule discrétion. Les articles exclus de cette promotion comprennent, sans s’y limiter, les cartes-cadeaux, lunettes connectées, Collection Reverse, Collection Ferrari, Collection Change, exclusivité The Ones, Corrigan LTD (0RB4397__667873), Wayfarer Way Change Holiday Limited (0RB2241__138731), Aviator Solid Gold, N2 nouvelle collection (produit étiqueté NOUVEAUTÉ).
Aucune valeur monétaire, ne peut être échangé contre de l'argent. D’autres restrictions peuvent s'appliquer. Jusqu’à épuisement des stocks.

–20% SUR LES LUNETTES CONNECTÉES RAY-BAN META POUR LE BLACK FRIDAY
Recevez -20% sur les lunettes connectées Ray-Ban Meta* achetées sur Ray-Ban.com et dans certains magasins Ray-Ban.
La promotion est valide du 22/11/2024 au 02/12/2024 inclus.
Ray-Ban se réserve le droit d'exclure certains produits de la promotion à sa seule discrétion. Les articles exclus de cette promotion comprennent, sans s’y limiter, les cartes-cadeaux, Collection Reverse, Collection Ferrari, Collection Change, exclusivité The Ones, Corrigan LTD (0RB4397__667873), Wayfarer Way Change Holiday Limited (0RB2241__138731), Aviator Solid Gold, nouvelle collection N2 (produit étiqueté NOUVEAUTÉ).

Aucune valeur monétaire, ne peut être échangé contre de l'argent. D’autres restrictions peuvent s'appliquer. Jusqu’à épuisement des stocks.

*Les lunettes connectées Ray-Ban Meta sont destinées aux 13 ans et plus. Offre valable du 22 novembre 2024 (0 h 00  HP) au 2 décembre 2024 (23 h 59 HP), à l'achat d'une nouvelle paire de lunettes connectées Ray-Ban Meta en stock (« produit admissible ») sur www.ray-ban.com et dans une sélection de magasins ray-ban, jusqu'à épuisement des stocks. L'offre n'est valable que dans les pays où Ray-Ban Meta est supporté. Compte Meta View (« Compte ») et téléphone mobile avec système d'exploitation Android ou iOS requis.  Non valable sur les lunettes en édition limitée Wayfarer Transparent LTE. L'offre n'est pas transférable et n'est pas échangeable contre argent comptant ou équivalent.  Ne peut être combinée avec d'autres offres, remises, offres groupées ou coupons. Pour bénéficier de l'offre, ajoutez le produit admissible à votre panier et l'offre sera automatiquement appliquée à tout achat admissible. L'offre n'est pas valable sur les commandes ou des achats antérieurs. L'offre peut être annulée ou modifiée à tout moment sans préavis. Les caractéristiques, les fonctionnalités et le contenu peuvent être modifiés ou retirés à tout moment. Cette offre est nulle là où elle est interdite. Prescriptions, logiciels et autres caractéristiques vendus séparément. Des conditions et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.  
Pour les produits personnalisés (combinaisons de montures et de verres différentes des offres standard), la promotion ne s'applique qu'à la monture. Les verres et les services ne sont pas inclus dans la promotion.

–50% SUR LES VERRES DE PRESCRIPTION
Recevez 50% de réduction sur les verres de prescription quand vous les ajoutez à une paire de lunettes de soleil, de vue et Remix (produit personnalisé). La promotion ne peut pas être cumulée avec tout autre coupon, achat précédent ou programme d'assurance. Ray-ban.com se réserve le droit d'exclure certains produits de la promotion à sa seule discrétion.
Promotion valide du 15/11/2024 au 07/01/2025 inclus. Ray-Ban se réserve le droit de supprimer ou de modifier la promotion à tout moment.

Bénéficiez de -30% sur une deuxième paire de lunettes de soleil et lunettes de vue sur Ray-Ban.com et dans certains magasins Ray-Ban. Cette promotion est valable pendant une durée limitée et Ray-Ban se réserve le droit d’interrompre cette promotion à tout moment. La promotion s’applique à l’article le moins cher du panier et est valable uniquement pour les articles plein tarif. Promotion non cumulable avec d'autres bons d'achat, remises, offres promotionnelles ou achats précédents. Non valable sur les Ray-Ban Meta smart glasses, Remix (produits personnalisés), accessoires, cartes-cadeaux, emballages cadeaux, expédition et manutention, taxes, retours ou échanges.Ray-ban.com se réserve le droit d’exclure certains produits de la promotion à sa seule discrétion. Les articles exclus de cette promotion comprennent, mais sans s'y limiter, les Aviator Solid Gold, la collection Ferrari, les produits en édition limitée, les The Ones Exclusive, les modèles Mega Clubmaster et Mega Wayfarer, les Mega Clubmaster, les Mega Clubmaster optiques, les Mega Wayfarer, les Mega Wayfarer optiques, les Erik, les Erik optiques, les Kiliane, les Chad, la collection Reverse, la New Wayfarer Kids Summer Capsule, les Unbound LTD (Kiliane et Corrigan). Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer.

Recevez jusqu'à 50% de réduction sur une sélection de lunettes de soleil et de lunettes sur Ray-Ban.com et dans certains magasins Ray-Ban. Cette promotion est valable pour une durée limitée. Les articles exclus de cette promotion incluent, sans s'y limiter, les lunettes connectées Ray-Ban Meta et les styles personnalisés. Cette promotion ne peut être jumelée à aucun autre coupon, rabais, offre promotionnelle ou achat antérieur. Ne convient pas aux achats par carte-cadeau, aux emballages cadeaux, aux frais d'expédition et de manutention, aux taxes, aux retours ou aux échanges. Aucune valeur de remise en argent, ne peut être échangé contre de l'argent, ne peut être vendu ou transféré et ne sera pas remplacé en cas de perte, de vol ou de dommage. Des restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer. Ray-Ban se réserve le droit d'interrompre cette promotion à tout moment.

EXCLUSIONS DES CODES PROMOTIONNELS
Ray-ban.com se réserve le droit d'exclure certains produits de la promotion à sa seule discrétion. Les articles exclus des codes promo comprennent, sans s’y limiter, les cartes-cadeaux, lunettes connectées, Collection Reverse, Collection Ferrari, Collection Disney, édition limitée The Ones, Aviator Solid Gold. D’autres restrictions peuvent s'appliquer.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « conditions générales de vente »). Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à vous, utilisateur de www.ray-ban.com/canada es « Services ») et acheteur de produits (« vous »), ainsi qu’à votre achat de tout produit d’EssilorLuxottica Canada Inc. (« Luxottica », « nous » ou « notre »), par le biais des Services. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis écrit, à la seule discrétion d’EssilorLuxottica. En passant une commande de produits sur le site, vous acceptez d’être lié par les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande. Toutes les ventes sont expressément subordonnées à votre acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que de nos conditions générales d’utilisation, de notre politique de retour, de notre politique de garantie et de notre politique de protection des renseignements personnels (« Politiques Complémentaires »).

1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE SITE WEB ET LES MARCHANDISES 

Le présent site Web s’adresse uniquement aux utilisateurs situés au Canada (et il n’expédie de produits qu’au Canada).

Nous tentons de nous assurer que tous les renseignements figurant sur le site Web, y compris les descriptions de nos marchandises et les prix indiqués, sont en tout temps exacts et corrects. Toutefois, des erreurs peuvent se produire. Nous tenterons de corriger toutes les erreurs relatives aux renseignements figurant sur le site Web le plus tôt possible; si nous estimons qu’une telle erreur a affecté votre commande, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous informer par l’entremise des coordonnées que vous nous avez fournies sur votre compte ou pendant votre commande.

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Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez prendre contact avec nous en tout temps aux coordonnées fournies sur la page /canada/fr/contact-us

2. ACHAT DE PRODUITS

a. Passer une commande

i. Une fois que Vous avez sélectionné les produits qui Vous intéressent, il Vous est demandé d’enregistrer vos renseignements personnels en remplissant un formulaire d’enregistrement. L’inscription n’est pas obligatoire ; toutefois, nous encourageons l’inscription afin de faciliter le processus de paiement lors de futures commandes sur les Services.

ii. En passant une commande auprès de nous, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes légalement capable de signer des accords contraignants.

iii. Lorsque Vous passez une commande de produits par l’intermédiaire des Services, votre commande constitue une offre d’achat de produits adressée à nous. Lorsque Vous commandez plus d’un article, votre commande comprend une série d’offres pour chaque article individuellement.

iv. Après avoir passé une commande auprès de nous, vous accéderez à une page Web de confirmation de commande et recevrez un courrier électronique de confirmation de commande (ensemble, les « Confirmations de Commande »). Les Confirmations de Commande contiennent les détails définitifs de la commande que vous avez soumise aux Services. Soyez prudent lorsque vous passez votre commande, car il vous sera impossible de la compléter ou de la modifier après l’envoi des Confirmations de Commande.

v. En passant une commande auprès de nous, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement capable de signer des accords contraignants.

b. Acceptation des commandes

i. Bien que nous espérions pouvoir fournir tous les produits commandés, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de ne pas accepter une offre. Si nous rejetons votre commande, nous vous en informerons dès que possible (et, si le paiement a été effectué, nous vous rembourserons).

ii. Si vous commandez des lunettes de vue, vous déclarez que vous n’êtes pas enregistré comme non-voyant ou malvoyant et vous acceptez de devoir fournir les détails d’une ordonnance obtenue au cours des 24 derniers mois auprès d’une personne dûment qualifiée et, sur demande, tout autre détail de votre ordonnance actuelle (y compris toute note sur l’ordonnance). Votre commande sera soumise à la réception et à la vérification de cette prescription. Vous consentez à ce que nous contactions votre opticien pour vérifier votre prescription. Si nous le jugeons nécessaire ou approprié avant l’acceptation d’une commande, nous avons toute latitude : (a) de contacter directement, ou de vous demander de contacter, l’opticien qui a fourni votre ordonnance pour vérifier et/ou discuter de votre ordonnance ; (b) de vous demander d’obtenir la mesure de votre écart pupillaire auprès de votre opticien ; ou (c) de vous demander d’obtenir une nouvelle ordonnance écrite auprès de votre opticien.

c. Paiement.

i. Nous prélèverons le paiement sur votre carte de crédit, votre carte-cadeau, votre compte Paypal et autres formes de paiement disponibles au moment de l’expédition de votre commande. Vous recevrez un courriel ou un courrier postal détaillant les articles expédiés de votre commande (le « Courriel de Facturation »). Si votre commande est divisée en plusieurs envois, nous ne vous facturerons que les articles effectivement expédiés à ce moment-là.

ii. Sauf clause contraire des présentes Conditions Générales de Vente, le prix que vous devez payer pour les marchandises est le prix indiqué par les Services au moment où vous passez votre commande. Les taxes applicables et les frais de livraison seront ajoutés au moment où vous passez votre commande, mais n’affecteront pas le prix de base des marchandises.

d. Expédition et livraison

i. Une fois que nous vous avons envoyé le Courriel de Confirmation de votre commande, nous vous envoyons un courriel distinct de Confirmation de l’Expédition. Le courriel de Confirmation d’Expédition comprendra un numéro de suivi que vous pourrez utiliser pour suivre votre commande sur le site Web de notre fournisseur de services de livraison et obtenir une estimation de la date de livraison.

ii. Les produits seront livrés par un prestataire de services de livraison à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Une fois que les marchandises ont été livrées à l’adresse que vous avez indiquée, vous en devenez le propriétaire et, à partir de ce moment, vous en supportez les risques. Cela signifie que vous serez responsable de tout dommage, perte ou destruction ultérieurs.

Veuillez consulter notre page d’Information sur l’Expédition pour plus de détails sur les délais et les services de livraison. Nous faisons de notre mieux pour assurer des livraisons rapides, mais veuillez noter que les livraisons peuvent occasionnellement être retardées en raison de vacances importantes ou de circonstances imprévues. Un numéro de suivi est fourni pour toutes les commandes.

3. ANNULATION DE COMMANDE ET RETOUR OU ÉCHANGE DE PRODUITS

a. Vous pouvez annuler votre commande dans un délai d’une heure à compter de sa passation.

b. Les articles retournés pour remboursement ou échange doivent nous être renvoyés de la même manière que nous vous les avons envoyés, c’est-à-dire dans le même état et avec leur contenu d’origine. Si nous recevons des articles retournés dans un état qui ne répond pas à nos exigences en matière de retour, nous refuserons le retour. Si vous soumettez un retour non conforme, vous nous autorisez à vous facturer le montant total du retour non conforme en utilisant votre mode de paiement d’origine et/ou à annuler tout remboursement effectué précédemment. Les retours doivent être expédiés conformément à la Politique de Retour. Les remboursements seront effectués après réception du produit retourné. Nous ne prenons pas possession des articles retournés ou échangés avant qu’ils n’arrivent à notre centre de traitement. Veuillez consulter notre politique de Retour et d’Échange sur notre Site Web pour plus d’informations sur le retour ou l’échange des produits

c. Nous nous réservons explicitement le droit de rejeter toute commande et/ou d’annuler tout achat à tout moment, sous réserve de tout remboursement applicable, et/ou de refuser un retour : (i) les produits ne sont pas disponibles/non en stock ; (ii) les données que vous nous fournissez dans le cadre de votre achat sont incorrectes ou ne peuvent pas être vérifiées ; (iii) votre commande est marquée comme suspecte ou suggérant une fraude ou une illégalité par nos systèmes de sécurité ; (iv) nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à une autre activité commerciale ; (vi) nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et que vous n’avez pas le consentement de vos parents ; ou (vii) nous ne pouvons pas livrer les produits à l’adresse que vous avez indiquée.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À NOS RELATIONS AVEC VOUS

a. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, ESSILORLUXOTTICA NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUTE MARCHANDISE ACHETÉE SUR LE SITE WEB, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU D’UNE AUTRE MANIÈRE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ESSILORLUXOTTICA POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT LIÉE À L’UTILISATION DU SITE WEB OU AUX PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE WEB NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ EN RAPPORT ^{[1]AVEC L’OBJET DU LITIGE EN QUESTION.}

b. Garanties. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET ET SAUF CLAUSE CONTRAIRE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE PAR NOTRE POLITIQUE DE GARANTIE : (I) CE SITE WEB ET TOUS LES PRODUITS ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ; ET (II) ESSILORLUXOTTICA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB OU LES PRODUITS ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

c. Événements échappant à notre contrôle raisonnable (Force Majeure). Nous ne serons pas responsables d’un retard ou d’un manquement aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Politiques Complémentaires si le retard ou le manquement résulte d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable. Ces événements comprennent notamment les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes, les catastrophes naturelles, les guerres, les troubles civils, les pandémies, les actes de terrorisme ou les dommages malveillants ou la destruction de nos locaux, de notre équipement ou de nos marchandises, ou en raison de tout acte commis dans le cadre d’un conflit commercial ou d’une pénurie de main-d’œuvre.

d. Renonciation. Un retard dans l’exercice ou l’absence d’exercice d’un droit ou d’un recours au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à nos droits et recours en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.

e. Nullité. Si l’une ou plusieurs des conditions énoncées par les présentes Conditions Générales de Vente ou les Politiques Complémentaires sont jugées nulles par une autorité compétente, les autres conditions des Conditions Générales de Vente et des Politiques Complémentaires continueront à produire leurs effets et vous serez toujours lié par elles.

f. Confidentialité. Les informations personnelles identifiables que vous nous fournissez au cours du processus de commande seront utilisées conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels (https://www.ray-ban.com/canada/en/c/privacy-policy).

g. Cession. EssilorLuxottica peut céder, transférer ou sous-traiter l’un quelconque de ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente à un tiers, à sa discrétion..

h. Droit applicable. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit de la Colombie-Britannique, Canada. Les litiges liés aux Conditions Générales d’Utilisation ou à l’utilisation du Site Web relèvent de la compétence non exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique.

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